Tour d’Europe : les dessous de la fiscalité locale en 5 pays

Du nord au sud, les Etats européens ont tous fait le choix d’une fiscalité locale bien distincte malgré quelques points communs. Un choix souvent lié à une certaine dimension historique et qui correspond aux prérogatives et à la marge de manœuvre dont disposent les collectivités.

France : une fiscalité locale vieillissante mais conséquente

En France, la fiscalité locale représente 57 % des ressources dont disposent les collectivités territoriales. La taxe foncière, la taxe d’habitation et la contribution économique territoriale ont notamment permis aux collectivités de collecter plus de 88 milliards d’euros en 2016. Problème, les deux premières taxes s’appuient sur des valeurs locatives cadastrales totalement déconnectées de la réalité. Le gouvernement qui souhaite réformer en profondeur la fiscalité locale se retrouve aujourd’hui confronté à la gronde d’une partie des élus locaux qui redoutent une mise sous tutelle. De son côté, l’Etat a assuré un nouvel acte de décentralisation ainsi qu’une autonomie financière et budgétaire pour les collectivités d’ici 2020.

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Allemagne : des Länder puissants en quête de toujours plus d’autonomie

Les Länder, l’équivalent de nos régions outre-Rhin, bénéficient d’une autonomie de poids puisqu’ils gèrent près de la moitié des recettes fiscales publiques. Par comparaison à la France, les impôts locaux ne représentent toutefois qu’une très faible part de leur budget. Ce sont les impôts fédéraux dont une partie leur est reversée qui permettent de les financer. Les Länder sont ensuite en charge de transférer une partie de leurs ressources aux communes. Pour autant, ce modèle ne fait pas l’unanimité. La Bavière, le Bade-Wurtemberg et la Hesse, qui sont les Länder les plus riches, aimeraient mettre fin au système de péréquation afin de conserver la totalité des impôts locaux collectés sur leur territoire. Ils réclament également la mise en place d’un taux d’imposition additionnel sur l’impôt sur le revenu. Le but ? Permettre aux régions les plus pauvres de combler leur déficit, et donc donner moins.

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Italie : une fiscalité locale poussiéreuse et complexe aux mains des régions

Les patrons, ce sont les régions. Entre une multitude d’impôts locaux et le taux additionnel qu’elles peuvent appliquer sur l’impôt sur le revenu, les régions italiennes jouissent d’une fiscalité locale assez conséquente. De plus, elles bénéficient de nombreuses prérogatives, dont certaines sont partagées avec l’Etat. Voilà qui ne simplifie pas la gestion du mille-feuille administratif italien et qui pousse certaines régions à réclamer encore plus d’autonomie. Mais alors que l’écart se creuse entre le nord et le sud du pays, l’Etat peine à simplifier la gestion des collectivités locales. C’est d’ailleurs cette volonté de réforme qui a coûté sa place à l’ancien président du Conseil, Matteo Renzi.

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Royaume-Uni : une fiscalité locale à la française pour 4 nations constitutives bien distinctes

Le Royaume-Uni a adopté une fiscalité locale assez similaire à la France. La business rates est ainsi l’équivalent de notre ancienne taxe professionnelle et la council tax, l’équivalent outre-Manche de notre taxe d’habitation. Mais contrairement à la France où la valeur locative cadastrale est restée inchangé depuis les années 70, la classification britannique est réactualisée chaque année, ce qui permet de tenir compte des prix du marché. Des partenariats public-privé et le recours à l’emprunt permettent également de financer les collectivités. Mais si la fiscalité locale britannique ressemble beaucoup à celle de la France, ce n’est pas le cas de ses collectivités qui sont beaucoup plus autonomes du fait de l’histoire même des nations constitutives qui forment le Royaume-Uni. Une autonomie accrue qui amène chaque nation à formuler ses propres exigences.

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Suède : la fiscalité locale la plus simple du monde ?

La Suède a opté pour une fiscalité locale très simple. L’impôt sur le revenu est divisé en deux parties : l’impôt national et l’impôt communal qui représente à lui-seul 69 % des recettes des communes et 74 % des comtés. Pour le reste des ressources, elles proviennent soit des dotations de l’Etat, soit de la Kommuninvest, l’agence de financement des collectivités locales suédoises, qui permet à ces dernières de mutualiser leurs besoins afin d’obtenir les taux les plus avantageux. A l’image de leurs prérogatives, les collectivités suédoises bénéficient donc d’une grande autonomie en matière de fiscalité locale.

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