Suède : une fiscalité locale simple pour des collectivités pragmatiques et autonomes

Le modèle suédois ne cesse de faire parler de lui. Il est souvent érigé en modèle mais qu’en est-il vraiment dans les faits ?

Dette publique élevée, chômage conséquent, croissance en berne, … La Suède du début des années 90 ne faisait pas rêver. Pour autant, le pays scandinave a su prendre des décisions radicales dans le but de se transformer et de moderniser son administration. La fiscalité a été, sans l’ombre d’un doute, l’un des piliers de cette mutation. En quelques années, le pays nordique est passé d’une fiscalité complexe et peu adaptée à une fiscalité simple et efficace. Résultat : la dette publique a été divisée par deux depuis le début des années 90. Elle représente actuellement 42 % du PIB contre 99 % pour la France. Et comme si ce n’était pas suffisant, la Suède vise les 35 % en 2020.

Alors, comment la Suède a-t-elle fait pour remonter la pente ? Pour remettre de l’ordre dans sa fiscalité, l’Etat suédois a tout d’abord arrêté de miser sur des taux d’imposition trop élevés. Le but ? Rester un pays attractif et augmenter le pouvoir d’achat des ménages pour soutenir la consommation intérieure. Avant sa grande réforme, le taux marginal de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu était, par exemple, de 87 %. Par comparaison, en France, il n’est actuellement que de 45 %. Pour booster son économie, la Suède a également parié sur une réduction des dépenses publiques, une privation de certains services publics et une lutte accrue contre la fraude fiscale.

Une fiscalité locale très simple

Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu suédois, il relève aujourd’hui à la fois de la compétence de l’Etat et des communes. Il se décompose en deux parties : l’impôt national et l’impôt communal. L’impôt national est applicable uniquement sur les gros revenus. En clair, seules les personnes dont les revenus dépassent 40 000 € par an sont taxées, et ce à hauteur de 20 ou 25 %. Le reste de la population ne paie que l’équivalent de 20 € au titre de l’impôt national. L’impôt communal, lui, est payé par tous les contribuables. Son taux varie en fonction des villes et des revenus mais, selon France Diplomatie, il est de 31,86 % en moyenne.

Par ailleurs, contrairement à la France et bien d’autres pays européens, il n’y a, en dehors des terrains non construits, plus de taxe foncière nationale en Suède depuis 2008. Cette dernière a été remplacée par une redevance municipale. Chaque propriétaire de maison doit s’en acquitter en payant l’équivalent de 765 € ou 0,75 % de la valeur imposable du bien. Idem pour les propriétaires d’appartement qui sont, eux, taxés à hauteur de 150 € ou bien 0,3 % de la valeur du logement. Parmi les autres impôts locaux figurent aussi la taxe de l’église ou encore les frais funéraires.

Une large autonomie pour les collectivités locales

Tout comme la fiscalité nationale, la fiscalité locale suédoise a donc un mode de fonctionnement relativement simple. Mais est-elle pour autant efficace ? Les comtés et les communes, qui représentent les deux niveaux de collectivités territoriales du pays, ont des prorogatives propres qui exigent des ressources conséquentes. Les comtés sont notamment en charge de la santé publique, des établissements culturels et des transports publics, tandis que les communes sont en charge des routes, de la protection sociale, de l’éducation, du développement économique, … Plus surprenant vu de France, les deux niveaux de collectivités suédoises n’ont aucun lien hiérarchique entre elles et jouissent d’une très grande autonomie vis-à-vis de l’Etat. Cette autonomie est d’ailleurs inscrite dans l’article 1er de la Constitution suédoise.

Pour se financer, les collectivités locales peuvent toutefois compter sur des recettes fiscales conséquentes. En effet, même si la Suède a revu sa fiscalité à la baisse depuis le début des années 90, celle-ci reste parmi les plus élevées d’Europe. Selon un rapport du Sénat, environ 60 % des ressources des collectivités suédoises proviennent des impôts qu’elles prélèvent, ce qui est plus élevé qu’en France où la fiscalité locale représente la moitié des ressources des collectivités territoriales alors même que ces dernières disposent de moins de compétences. Par ailleurs, selon le Trésor public français, l’impôt sur le revenu suédois, dont la majeure partie des recettes est prélevée par les collectivités, représente à lui-seul 69 % des recettes des communes et 74 % pour les comtés.

Une agence de financement forte pour les collectivités

Pour le reste des ressources, c’est simple. Elles proviennent soit des dotations de l’Etat, soit de la Kommuninvest, l’agence de financement des collectivités locales suédoises. Cette dernière est directement gouvernée par les collectivités qui mutualisent leurs besoins, ce qui permet d’emprunter à des taux particulièrement avantageux. Plus de 90 % des collectivités territoriales en Suède y adhérent. La Kommuninvest fonctionne tellement bien que l’agence de notation financière Moody’s lui a encore attribué un triple A en 2017.

Le modèle fiscal suédois n’est toutefois pas parfait. Depuis les réformes démarrées dans les années 90, les inégalités dans le pays ont augmenté de près de 5 %. Certains experts pointent notamment du doigt la fiscalité qui pèse sur les ménages et les consommateurs, ainsi que la privation de certains services publics comme facteur d’inégalités. Malgré cela, le coefficient de Gini, qui permet de mesurer les inégalités de revenus, prouve que la Suède reste plutôt égalitaire par rapport aux pays d’Europe latine. Le système de péréquation entre les collectivités suédoises permet notamment d’assurer une certaine redistribution de la richesse. Enfin, la Suède reste actuellement l’un des rares pays en Europe a affiché un excédent de ses comptes publics qui est l’ordre de 1,3 % du PIB. La France vise, elle, un déficit public de 3 % du PIB en 2018.